Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux offres proposées par Noria Horizon sur le site noriahorizon.fr. Toute commande ou souscription implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

1. Le vendeur

Florian Dhaussy, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Noria Horizon
3 rue Louis Bauduin, 59950 Auby
SIRET : 941 562 936 00018
Email : noriahorizoncontacts@gmail.com
Téléphone : 06 29 34 09 64

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Les offres

Instant Horizon : premier échange offert, sans engagement, destiné à clarifier une situation et à identifier, le cas échéant, la suite la plus adaptée.

Continuum : abonnement donnant accès, selon la formule souscrite, à des ressources pratiques, des ateliers et sessions collectives, à l’écosystème Noria Horizon, à un premier éclairage lorsqu’une question professionnelle se présente, ainsi qu’à des conditions préférentielles sur certains accompagnements Noria Horizon.

Continuum ne constitue pas une prestation illimitée de conseil, coaching, formation ou accompagnement personnalisé.

Noria Prisme, coaching, formations, ateliers et autres accompagnements Noria Horizon : prestations proposées sur devis. Le devis accepté précise notamment le contenu, le prix, la durée et les modalités d’intervention.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués sur le devis accepté.

4. Commande et paiement

Les abonnements Continuum peuvent être souscrits en ligne via le site noriahorizon.fr.

Le règlement est effectué par l’intermédiaire de la solution sécurisée Stripe. Le montant est débité lors de la souscription, puis au début de chaque nouvelle période de facturation.

Une confirmation de paiement est adressée par email au client.

Les prestations faisant l’objet d’un devis sont réglées selon les modalités indiquées sur ce devis.

En cas d’échec du paiement d’une échéance, Noria Horizon pourra suspendre l’accès aux services concernés après information du client et jusqu’à régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement Continuum est souscrit pour la période choisie : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant la prochaine échéance.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via la fonctionnalité électronique de résiliation accessible depuis le site ou l’espace client, ou par email à noriahorizoncontacts@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucune nouvelle échéance n’est alors prélevée.

Pour les contrats conclus avec un consommateur et soumis aux règles relatives à la reconduction tacite, Noria Horizon adresse, dans les délais prévus par la réglementation, une information rappelant la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Pour les contrats de prestations de services à durée déterminée avec reconduction tacite, cette information doit être adressée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction.

6. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à noriahorizoncontacts@gmail.com au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Si le consommateur demande expressément que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la date de sa rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec la demande expresse préalable du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.

Le remboursement éventuel intervient dans les délais légaux et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

7. Prestations réalisées avec des experts

Selon la nature de la situation, Noria Horizon peut mobiliser des professionnels indépendants aux expertises complémentaires.

Noria Horizon demeure l’interlocuteur du client pour la prestation contractualisée avec lui, sauf disposition spécifique indiquée dans un devis ou un contrat particulier.

8. Responsabilité

Les prestations proposées par Noria Horizon et les professionnels mobilisés relèvent d’une obligation de moyens.

Le client demeure responsable de ses décisions, de leur mise en œuvre et de l’utilisation des informations, ressources ou recommandations qui lui sont communiquées.

Les prestations proposées ne se substituent pas, lorsque la situation l’exige, à l’intervention d’un professionnel de santé, d’un avocat, d’un expert-comptable ou de tout autre professionnel soumis à une réglementation spécifique.

9. Retard de paiement – clients professionnels

Pour les prestations facturées à des clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement entre professionnels.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Noria Horizon – Email : noriahorizoncontacts@gmail.com

Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec Noria Horizon après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Noria Horizon :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Contact : contact@cm2c.net
En cas de litige : litiges@cm2c.net
Site de saisine : cm2c.net/declarer-un-litige.php

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, outils, documents, supports, ressources, visuels, méthodes et éléments mis à disposition par Noria Horizon restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont réservés à l’usage personnel ou professionnel du client dans le cadre de la prestation souscrite et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.